Déposée le 9 décembre 2014 par madame ALEXANDRINE Noëlise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Nouvelle Donne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est madame ALEXANDRINE Noëlise domicilié(e) 16 Domremy - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme ALEXANDRINE Noëlise domicilié(e) 16 Domremy - 75013 - PARIS - France.
La marque Nouvelle Donne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme ALEXANDRINE Noëlise - 16 Domremy - 75013 - PARIS - France
Mme ALEXANDRINE Noëlise - 16 Domremy - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet partiel n°705094 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27
Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures scolaires ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier ; crayons, porte-mine, gommes à effacer ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; bobines pour rubans encreurs ; machines à cacheter ; timbres-poste ; distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) ; serviettes à démaquiller en papier ; filtres à café en papier ; décalcomanies ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; enseignes en papier ou en carton ; boîtes en carton ou en papier ; papier hygiénique ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de voeux ; cartes ; cartes ; patrons pour la couture ; chapelets ; globes terrestres ; magazines ; publications ; revues ; imprimés ; manuels ; journaux ; brochures ; agendas ; revues périodiques ; répertoires ; circulaires ; plaquettes ; notices ; rapports ; dépliants ; carnets ; pamphlets ; revues de presse ; bulletins ; bulletins d'information ; livrets ; manuscrits ; bandes dessinées ; articles de papeterie ; tracts ; prospectus ; affiches ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; étiquettes non en tissus ; fanions (en papier) ; décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; stylos, fournitures pour l'écriture ; porte affiches en papier ou en carton ; articles pour reliure ; manuels d'instruction et d'enseignement ; discours polycopiés ; enveloppes [papeterie] ; classeurs [articles de bureau].
Publicité ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; organisations d'expositions à but publicitaire ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services de publicité ; services de dactylographie ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de conseils pour la direction des affaires et notamment en terme de créativité et d'innovation ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; prévisions économiques traitement de texte. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale ; vente au détail et/ou en gros de logiciels.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; transmission de dépêches, de messages, de documents numériques ; services de courrier électroniques ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, de vidéocommunications, par tout réseau de télécommunications, par réseau de fibres optiques et tous moyens informatiques, par vidéographie et sur terminaux ou périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques ou numériques ; services de téléconférences ou de visioconférences, de vidéophonie, visiophonie ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; diffusion d'informations en matière de productions et émissions audiovisuelles, radiophoniques, télévisées et par tous media ; émissions radiophoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de divertissements, d'éducation, de sondages ; transmission par satellite ; transmission par télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique, mise à disposition de forums en ligne ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par terminaux interactifs, moyens téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques, code d'accès, nom de domaine ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion, transmission, consultation de messages et d'annonces ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de lignes et d'appareils de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmissions d'informations ou de données par voie télématique ; gestion de fichiers informatiques ; services de messagerie sécurisée ; services et transmission d'informations et de contenus de banques de données, de banques d'images, de données multimédias ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; fourniture d'accès à des sites Web ; services de fourniture d'accés à des bases de données ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; services de conférence en réseau ; services de visioconférence.
Education ; enseignement ; formation ; recyclage professionnel ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière culturelle, de divertissement ou d'éducation ; édition de livres, de revues ; publication de textes et de livres ; prêts de livres ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de bibliothèques numériques ; services de jeux et de divertissements ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; organisation de spectacles ; location de décors de spectacles ; production de spectacles, de films ; location de films cinématographiques, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour spectacles et divertissements, sportifs et culturels ; services de billetterie (divertissement) ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de loteries ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; services d'imagerie numérique ; reportages photographiques ; services de photographie ; services de reportage ; enregistrement sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de traduction ; cours par correspondance ; publication de magazines, de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, publications en tous genres et sous toutes les formes et supports y compris publications électroniques et numériques ; jeux télévisuels, audiovisuels, services de ludothèques ; organisation de manifestations, d'expositions, de concours à caractère éducatif ou de divertissement ; création et organisation de jeux, de campagnes d'information et de manifestations (à buts culturels ou éducatifs, ou à caractère politique) ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, forums, colloques, conférences et congrès ; production et location de films et cassettes et plus généralement de tous supports sonores ou visuels, supports multimédia (disques interactifs, disques compacts) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, organisation et conduite de conférences.
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