Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Terra Transworld
Numéro de dépôt :
3978904
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Terra Transworld
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2013 par monsieur Alexandre Tollet et monsieur Daniel Tollet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terra Transworld »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612406 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12