Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pass' Affaires
SARL Alexandre SCHIBINESS, SARL

Numéro de dépôt :
4039898
Date de dépôt :
11/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Pass\' Affaires de Alexandre SCHIBINESS

Présentation de la marque Pass' Affaires

Déposée le 11 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alexandre SCHIBINESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pass' Affaires »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alexandre SCHIBINESS domicilié(e) Hôtel d'Entreprises, Parc d'Activités des Saules - 27100 - VAL DE REUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 472 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Alexandre SCHIBINESS, M. SCHIBINESS Alexandre domicilié(e) Hôtel d'Entreprises, Parc d'Activités des Saules - 27100 - VAL DE REUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Alexandre SCHIBINESS a également déposé les autres marques suivantes : Normandie Navette , Bleu Blanc Roule , AUCKTRIP


SARL Alexandre SCHIBINESS, SARL - Hôtel d'Entreprises, Parc d'Activités des Saules - 27100 - VAL DE REUIL - France - SIREN 750472128


SARL Alexandre SCHIBINESS, M. SCHIBINESS Alexandre - Hôtel d'Entreprises, Parc d'Activités des Saules - 27100 - VAL DE REUIL - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669253 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage.