Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Inforoute
Monsieur Alexandre ROYET

Numéro de dépôt :
4480935
Date de dépôt :
07/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Inforoute de Alexandre ROYET

Présentation de la marque Inforoute

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2018 par monsieur Alexandre ROYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Inforoute »

Le déposant est monsieur Alexandre ROYET domicilié(e) 2 rue Pierret - 43000 - Le Puy en Velay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alexandre ROYET domicilié(e) 2 rue Pierret - 43000 - Le Puy en Velay - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Alexandre ROYET - 2 rue Pierret - 43000 - Le Puy en Velay - France


Monsieur Alexandre ROYET - 2 rue Pierret - 43000 - Le Puy en Velay - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Inscription le 15 septembre 2020 - Rejet total n°795236 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-15

Logiciels d'applications informatiques; Logiciels permettant la fourniture d'informations via l'internet.