FRANCOVINTA
Présentation de la marque FRANCOVINTA
Déposée par voie électronique le 11 mars 2014 par monsieur ALEXANDRE PETIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCOVINTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCOVINTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOVINTA est expirée depuis le 11 mars 2024.
ALEXANDRE PETIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27