Déposée par voie électronique le 5 mai 2020 par monsieur Alexandre Penillet
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ap FAITES LE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-22 du 29 mai 2020.
Le déposant est monsieur Alexandre Penillet domicilié(e) 1 rue Adolphe moitié - 44000 - Nantes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alexandre Penillet domicilié(e) 1 rue Adolphe moitié - 44000 - Nantes - France.
La marque ap FAITES LE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4644746.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ap FAITES LE DROIT arrivera à expiration en date du 5 mai 2030.
Alexandre Penillet a également déposé les autres marques suivantes : FAITES LA COMPTA
Monsieur Alexandre Penillet - 1 rue Adolphe moitié - 44000 - Nantes - France
Monsieur Alexandre Penillet - 1 rue Adolphe moitié - 44000 - Nantes - France
Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Services de mise en relation de professionnels, services de mise en relation de professionnels avec des particuliers ;
Éducation ; Formation ; services de formations juridiques ; Informations en matière de divertissement ; Informations en matière d’éducation ; publication de livres et de livres téléchargeables ; Services d'édition et de publication d'encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues, brochures (autres que publicitaires) sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que textes publicitaires sur tous supports ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; location d'encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (cédéroms, dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de loteries et de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de reportages photographiques ; Éducation ; Formation ; services de formations juridiques ; Informations en matière de divertissement ; Informations en matière d’éducation ; publication de livres et de livres téléchargeables ; Services d'édition et de publication d'encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues, brochures (autres que publicitaires) sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que textes publicitaires sur tous supports ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; location d'encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (cédéroms, dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de loteries et de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de reportages photographiques ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; location de logiciels ; Conception de systemes informatiques ; Création, entretien et hébergement de sites web pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'applications logicielles (logiciels pour téléphones portables et tablettes numériques) ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet, y compris sur l'internet mobile ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; Services de rencontres ; Conception de logiciels ; développement de logiciels ; location de logiciels ; Conception de systemes informatiques ; Création, entretien et hébergement de sites web pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'applications logicielles (logiciels pour téléphones portables et tablettes numériques) ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet, y compris sur l'internet mobile ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; Services de rencontres ;
Services juridiques ; formations juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; service de réseautage social en ligne Services d'information par le biais d'une banque de données juridiques ; recherches juridiques en ligne ; services de mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique) ; services de mise en relation d'individus dans un but social [services de réseautage social en ligne] ; services de réseautage social en ligne ; services personnels et sociaux d'assistance aux individus, basés sur les réseaux internet et les réseaux de téléphonie mobile, visant à leur permettre de faire des rencontres, de constituer, créer, gérer, élargir leur réseau social, à savoir services de rencontres.
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