ACT'ASS
Présentation de la marque ACT'ASS
Déposée le 8 juin 1988 par ALEXANDRE Michael auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACT'ASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACT'ASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT'ASS est expirée depuis le 8 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47