Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACéLEX-avocats
Numéro de dépôt :
3437172
Date de dépôt :
23/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACéLEX-avocats
Déposée le 23 juin 2006 par Alexandre JOB et Cédric MORINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACéLEX-avocats »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 août 2007 - Rejet total n°458921 - Publication au BOPI 2007-08-20
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31