Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BUS MAILING TOURISME
Numéro de dépôt :
99770867
Date de dépôt :
25/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque BUS MAILING TOURISME
Déposée le 25 janvier 1999 par ALEXANDRE JEAN-FRANÇOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BUS MAILING TOURISME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALEXANDRE JEAN-FRANÇOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295176 - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 2000-02-10