Marque enregistrée - Marque en vigueur

C.N.E RESEAU D EXPERTS EVALUATEURS IMMOBILIERS
M. Alexandre Dubos
M. Jean-Paul Dubos

Numéro de dépôt :
4199337
Date de dépôt :
25/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2025
C.N.E RESEAU D EXPERTS EVALUATEURS IMMOBILIERS de Alexandre Dubos

Présentation de la marque C.N.E RESEAU D EXPERTS EVALUATEURS IMMOBILIERS

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2015 par monsieur Alexandre Dubos et monsieur Jean-Paul Dubos auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.N.E RESEAU D EXPERTS EVALUATEURS IMMOBILIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Les déposants sont monsieur Alexandre Dubos domicilié(e) 20 rue Henri Regnault - 75014 - Paris - France et monsieur Jean-Paul Dubos domicilié(e) 20 rue Henri Regnault - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YS Avocats, M. Brad Spitz domicilié(e) 51 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - Paris - France.

La marque C.N.E RESEAU D EXPERTS EVALUATEURS IMMOBILIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.N.E RESEAU D EXPERTS EVALUATEURS IMMOBILIERS arrivera à expiration en date du 25 juillet 2025.


M. Alexandre Dubos - 20 rue Henri Regnault - 75014 - Paris - France

M. Jean-Paul Dubos - 20 rue Henri Regnault - 75014 - Paris - France


YS Avocats, M. Brad Spitz - 51 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Affaires immobilières. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Service de financement. Analyse financière. Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Education. Formation. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse des systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage.