Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Soins infirmiers à domicile
Numéro de dépôt :
3519371
Date de dépôt :
09/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Soins infirmiers à domicile
Déposée le 9 août 2007 par Alexandre Chafik auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Soins infirmiers à domicile »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alexandre Chafik a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37
Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet total n°505435 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03