Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
institut de chirurgie échographique épaule main Marseille Provence
Numéro de dépôt :
4583292
Date de dépôt :
19/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque institut de chirurgie échographique épaule main Marseille Provence
Déposée par voie électronique le 19 septembre 2019 par monsieur alexandre cerlier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « institut de chirurgie échographique épaule main Marseille Provence »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Inscription le 3 août 2020 - Rejet total n°791877 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-03