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Marques déposées par monsieur ALEXANDRE BRUYERE
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7e ACTE NOTAIRES LYON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

7e ACTE NOTAIRES LYON
Monsieur ALEXANDRE BRUYERE
Madame RINA PUJOL

Numéro de dépôt :
4445553
Date de dépôt :
13/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
7e ACTE NOTAIRES LYON de ALEXANDRE BRUYERE

Présentation de la marque 7e ACTE NOTAIRES LYON

Déposée par voie électronique le 13 avril 2018 par monsieur ALEXANDRE BRUYERE et madame RINA PUJOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 7e ACTE NOTAIRES LYON »

Les déposants sont monsieur ALEXANDRE BRUYERE domicilié(e) 287 rue de Créqui - 69007 - LYON - France et madame RINA PUJOL domicilié(e) 287 rue de Créqui - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RINA PUJOL domicilié(e) 287 rue de Créqui - 69007 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45


Monsieur ALEXANDRE BRUYERE - 287 rue de Créqui - 69007 - LYON - France

Madame RINA PUJOL - 287 rue de Créqui - 69007 - LYON - France


Monsieur RINA PUJOL - 287 rue de Créqui - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Inscription le 7 octobre 2020 - Rejet total n°797161 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Administration commerciale ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; relations publiques ;

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.