Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SÔMA
Numéro de dépôt :
4026568
Date de dépôt :
12/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SÔMA
Déposée par voie électronique le 12 août 2013 par madame ALEXANDRA SOMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SÔMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636722 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02