Déposée le 31 mars 2011 par Alex CONIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHANTIERS PROPRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est Alex CONIL domicilié(e) 359 avenue des Prés d'Arènes, BP 95122 - 34073 - MONTPELLIER cedex 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alex CONIL domicilié(e) 359 avenue des Prés d'Arènes, BP 95122 - 34073 - MONTPELLIER cedex 03 - France.
La marque CHANTIERS PROPRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANTIERS PROPRES est expirée depuis le 31 mars 2021.
Alex CONIL - 359 avenue des Prés d'Arènes, BP 95122 - 34073 - MONTPELLIER cedex 03 - France
Alex CONIL - 359 avenue des Prés d'Arènes, BP 95122 - 34073 - MONTPELLIER cedex 03 - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683577 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Location de machines de chantier ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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