Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRAFT
M. alet pierre alexandre

Numéro de dépôt :
4102924
Date de dépôt :
03/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/07/2024
DRAFT de alet pierre alexandre

Présentation de la marque DRAFT

Déposée le 3 juillet 2014 par monsieur alet pierre alexandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est monsieur alet pierre alexandre domicilié(e) immeuble, 231 rue lafayette - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. alet pierre alexandre domicilié(e) immeuble, 231 rue lafayette, caroline tribut / pierre alexandre alet - 75010 - PARIS - France.

La marque DRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102924.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAFT est expirée depuis le 3 juillet 2024.


M. alet pierre alexandre - immeuble, 231 rue lafayette - 75010 - PARIS - France


M. alet pierre alexandre - immeuble, 231 rue lafayette, caroline tribut / pierre alexandre alet - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Activités sportives et culturelles ; location d'enregistrements sonores ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.