Déposée le 14 mars 1995 par la société étrangère ALERE SWITZERLAND GMBH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAREPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la société étrangère ALERE SWITZERLAND GMBH domicilié(e) Bahnhofstrasse 28 - 6300 - ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque CAREPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAREPLAN arrivera à expiration en date du 14 mars 2025.
ALERE SWITZERLAND GMBH a également déposé les autres marques suivantes : FIRST SIGNAL
ALERE SWITZERLAND GMBH, société de droit suisse - Bahnhofstrasse 28 - 6300 - ZUG - Suisse
HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Inscription le 26 août 2002 - Changement de dénomination n°352083 - Publication au BOPI 2002-08-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-39
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2004 n°2278101 - Publication au BOPI 2004-12-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-18
Inscription le 26 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352084 - Publication au BOPI 2002-08-26
Inscription le 10 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368878 - Publication au BOPI 2003-04-10
Inscription le 3 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431437 - Publication au BOPI 2006-04-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Inscription le 6 novembre 2014 - Changement de dénomination n°634994 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Inscription le 6 novembre 2014 - Changement d'adresse n°634993 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2014 n°2568991 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-10-01
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants; produits pour tests de séropositivité, produits pour le dépistage du virus de l'immunodéficience humaine; réactifs à usage médical; trousses et nécessaires de tests de séropositivité, trousses et nécessaires pour le dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires; appareils et dispositifs d'analyse et de test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine, appareils et dispositifs d'analyse et de test de séropositivité
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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