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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALECTO
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SENATOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SENATOR
ALECTO SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94516561
Date de dépôt :
19/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2004

Présentation de la marque SENATOR

Déposée le 19 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) ALECTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALECTO domicilié(e) 1, RUE DIDEROT, ZAC DES RADARS, 91350 GRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 527 551 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY SOCIETE D'AVOCATS, ALAIN BIRON - France.

La marque SENATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENATOR est expirée depuis le 19 avril 2004.

ALECTO a également déposé les autres marques suivantes : ATLANTIS , ARTHEME , NATURAL COMPANY , DOULINE , BIO-LINE , PAGODA , FREECARPET , DYNASTY , RONDES ENFANTINES , CONFETTI


ALECTO SOCIETE ANONYME - 1, RUE DIDEROT, ZAC DES RADARS, 91350 GRIGNY - France - SIREN 302527551


GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY SOCIETE D'AVOCATS, ALAIN BIRON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

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