Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATURAL COMPANY
ALECTO Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95567760
Date de dépôt :
14/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2005

Présentation de la marque NATURAL COMPANY

Déposée le 14 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) ALECTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURAL COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALECTO domicilié(e) 1, Rue Diderot ZAC DES RADARS, 91350 GRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 527 551 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY SOCIETE D'AVOCATS ALAIN BIRON - France.

La marque NATURAL COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATURAL COMPANY est expirée depuis le 14 avril 2005.

ALECTO a également déposé les autres marques suivantes : ATLANTIS , ARTHEME , SENATOR , NATURAL COMPANY , DOULINE , BIO-LINE , PAGODA , FREECARPET , DYNASTY , RONDES ENFANTINES


ALECTO Société Anonyme - 1, Rue Diderot ZAC DES RADARS, 91350 GRIGNY - France - SIREN 302527551


GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY SOCIETE D'AVOCATS ALAIN BIRON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Couvertures, draps, jetées de lit, plaids, serviettes, serviettes de bains, draps de bains, linge de maison