Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNASTY
ALECTO (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
94500192
Date de dépôt :
03/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2004

Présentation de la marque DYNASTY

Déposée le 3 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) ALECTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNASTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALECTO domicilié(e) 1, RUE DIDEROT ZAC DES RADARS, 91350 GRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 527 551 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY SOCIETE D'AVOCATS, ALAIN BIRON - France.

La marque DYNASTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNASTY est expirée depuis le 3 janvier 2004.

ALECTO a également déposé les autres marques suivantes : ATLANTIS , ARTHEME , SENATOR , NATURAL COMPANY , DOULINE , BIO-LINE , PAGODA , FREECARPET , RONDES ENFANTINES , CONFETTI


ALECTO (SOCIETE ANONYME) - 1, RUE DIDEROT ZAC DES RADARS, 91350 GRIGNY - France - SIREN 302527551


GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY SOCIETE D'AVOCATS, ALAIN BIRON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-24

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles