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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALE PATRIMOINE
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ACE LE SERVICE GAGNANT PRETS IMMOBILIERS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACE LE SERVICE GAGNANT PRETS IMMOBILIERS
ALE PATRIMOINE, SAS

Numéro de dépôt :
97673036
Date de dépôt :
09/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2027

Présentation de la marque ACE LE SERVICE GAGNANT PRETS IMMOBILIERS

Déposée le 9 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE LE SERVICE GAGNANT PRETS IMMOBILIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALE PATRIMOINE domicilié(e) 11, rue Royale - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 164 282 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme CASTAGNON nathalie domicilié(e) 104 AV COURS DU MEDOC - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque ACE LE SERVICE GAGNANT PRETS IMMOBILIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACE LE SERVICE GAGNANT PRETS IMMOBILIERS arrivera à expiration en date du 9 avril 2027.


ALE PATRIMOINE, SAS - 11, rue Royale - 75008 - PARIS - France - SIREN 482164282


Mme CASTAGNON nathalie - 104 AV COURS DU MEDOC - 33300 - BORDEAUX - France


Inscription le 24 février 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°250360 - Publication au BOPI 1998-02-24

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464558 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464559 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464560 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464556 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464555 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464552 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464553 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464554 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464561 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 11 septembre 2008 - Concession de licence n°480671 - Publication au BOPI 2008-09-11

Renouvellement sans limitation n°2337015 - Publication au BOPI 2008-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-41

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2008 n°2378543 - Publication au BOPI 2008-07-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-31

Inscription le 26 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°491884 - Publication au BOPI 2009-02-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-32

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464551 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464557 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456622 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 4 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415064 - Publication au BOPI 2005-07-04

Inscription le 17 janvier 2002 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°338935 - Publication au BOPI 2002-01-17

Inscription le 29 août 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°329566 - Publication au BOPI 2001-08-29

Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°464550 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456623 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456626 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456625 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456624 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456627 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456628 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456634 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456635 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456636 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456637 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456633 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456632 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456629 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456630 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456631 - Publication au BOPI 2007-07-02

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Inscription le 27 janvier 2010 - Résiliation de licence n°514622 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

Inscription le 27 janvier 2010 - Résiliation de licence n°514620 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

Inscription le 27 janvier 2010 - Résiliation de licence n°514619 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

Inscription le 27 janvier 2010 - Résiliation de licence n°514618 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

Inscription le 27 janvier 2010 - Résiliation de licence n°514621 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

Inscription le 27 janvier 2010 - Résiliation de licence n°514623 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

Inscription le 27 janvier 2010 - Résiliation de licence n°514624 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

Inscription le 12 décembre 2012 - Résiliation de licence n°590606 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12

Inscription le 12 décembre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°590605 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12

Inscription le 21 février 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°595407 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21

Inscription le 28 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611488 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2019 n°2704407 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-01-25

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