Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PERPIGNAN ENERGIE
Numéro de dépôt :
3057137
Date de dépôt :
04/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PERPIGNAN ENERGIE
Déposée le 4 octobre 2000 par ALDUY Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERPIGNAN ENERGIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326596 - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2001-07-09