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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALDIS
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LE CROUSTYLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CROUSTYLE
ALDIS S.A.

Numéro de dépôt :
99797685
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2009

Présentation de la marque LE CROUSTYLE

Déposée le 9 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) ALDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CROUSTYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALDIS domicilié(e) Silic 307, 2 place de l'Equerre, 94588 RUNGIS cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALDIS S.A. Mme L. ALEMANNI - France.

La marque LE CROUSTYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CROUSTYLE est expirée depuis le 9 juin 2009.

ALDIS a également déposé les autres marques suivantes : Croq heure , HYGIA PLONGE , HYGIA AMMONIAQUE , HYGIA WC , HYGIA PIN , HYGIA LINGE , HYGIA UNIVERSEL , Côté Halles , Huilerie Artisanale de Bretagne , LUB


ALDIS S.A. - Silic 307, 2 place de l'Equerre, 94588 RUNGIS cedex - France


ALDIS S.A. Mme L. ALEMANNI - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°404893 - Publication au BOPI 2004-12-28

Inscription le 4 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444726 - Publication au BOPI 2006-12-04

Inscription le 26 mars 2008 - Concession de licence n°471355 - Publication au BOPI 2008-03-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Pain, pâtisseries et viennoiseries.