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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDIS APS
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APPROVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPROVAL
ALDIS APS S.A.S

Numéro de dépôt :
3046220
Date de dépôt :
03/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2010

Présentation de la marque APPROVAL

Déposée le 3 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDIS APS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APPROVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDIS APS domicilié(e) 1/11 rue du Puits Dixme - SENIA 524, 94577 ORLY cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 899 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALDIS APS S.A.S - France.

La marque APPROVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3046220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPROVAL est expirée depuis le 3 août 2010.

ALDIS APS a également déposé les autres marques suivantes : COTE SAVEURS


ALDIS APS S.A.S - 1/11 rue du Puits Dixme - SENIA 524, 94577 ORLY cedex - France - SIREN 392899530


ALDIS APS S.A.S - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17

Inscription le 4 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444726 - Publication au BOPI 2006-12-04

Inscription le 26 mars 2008 - Concession de licence n°471355 - Publication au BOPI 2008-03-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37

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