ACTA
Présentation de la marque ACTA
Déposée le 23 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDES AERAULIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTA arrivera à expiration en date du 23 avril 2027.
ALDES AERAULIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2006 n°2328318 - Publication au BOPI 2006-12-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23
Inscription le 28 septembre 2009 - Gage constitué n°507117 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28
Inscription le 28 juin 2017 - Changement de forme juridique n°702833 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Renouvellement sans limitation le 21 février 2017 n°2641148 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-21