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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALConForm
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ALConForm Votre expert en sécurité alimentaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALConForm Votre expert en sécurité alimentaire
SAS ALConForm

Numéro de dépôt :
4542849
Date de dépôt :
12/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2029
ALConForm Votre expert en sécurité alimentaire de ALConForm

Présentation de la marque ALConForm Votre expert en sécurité alimentaire

Déposée par voie électronique le 12 avril 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALConForm auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALConForm Votre expert en sécurité alimentaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALConForm domicilié(e) 7 allée du petchou - 64340 - Boucau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALConForm, Madame Anne-Laure Caudal domicilié(e) 7 allée du petchou - 64340 - Boucau - France.

La marque ALConForm Votre expert en sécurité alimentaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4542849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALConForm Votre expert en sécurité alimentaire arrivera à expiration en date du 12 avril 2029.


SAS ALConForm - 7 allée du petchou - 64340 - Boucau - France


ALConForm, Madame Anne-Laure Caudal - 7 allée du petchou - 64340 - Boucau - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

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