Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AMI-DOSETTE
ALCON PHARMACEUTICALS LTD.

Numéro de dépôt :
1349258
Date de dépôt :
04/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2006

Présentation de la marque AMI-DOSETTE

Déposée le 4 avril 1986 par ALCON PHARMACEUTICALS LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AMI-DOSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ALCON PHARMACEUTICALS LTD.,, domicilié(e) Sinserstrasse 47 CHAM SUISSE (dossier no 2066507) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2066507) - France.

La marque AMI-DOSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMI-DOSETTE est expirée depuis le 4 avril 2006.


ALCON PHARMACEUTICALS LTD. - Sinserstrasse 47 CHAM SUISSE (dossier no 2066507) - Suisse


APPLIMA S.A. - (dossier no 2066507) - France


Renouvellement sans limitation le 2 avril 1996 n°2066507 - Publication au BOPI 1996-04-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Inscription le 7 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235402 - Publication au BOPI 1997-04-07

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, notamment produit pour lentilles de contact, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.