Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc., Société de droit canadien
Numéro de dépôt :
4069768
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2024
Présentation de la marque DRIVESAFE
Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la société étrangère Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DRIVESAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la société étrangère Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc domicilié(e) 60 International Boulevard, M9W 6J2 Toronto, Ontario - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jones Day, M. Emmanuel Baud domicilié(e) 2 rue Saint Florentin - 75001 - Paris - France.
La marque DRIVESAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc., Société de droit canadien - 60 International Boulevard, M9W 6J2 Toronto, Ontario - Canada
Jones Day, M. Emmanuel Baud - 2 rue Saint Florentin - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Appareils et instruments de mesure du taux d'alcoolémie ; Ethylotests ; Ethylomètres ; Dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'alcool dans le sang de son conducteur présumé ; dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'une dose d'alcool supérieure à un seuil de sécurité dans le sang de son conducteur présumé ;
Services d'installation et de réparation de dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'alcool dans le sang de son conducteur présumé ; dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'une dose d'alcool supérieure à un seuil de sécurité dans le sang de son conducteur présumé ; éthylotests ;
Services de surveillance de la conformité de dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'alcool dans le sang de son conducteur présumé ; dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'une dose d'alcool supérieure à un seuil de sécurité dans le sang de son conducteur présumé ; Ethylotests.
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