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Marques déposées par Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc
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ALCOLOCK
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALCOLOCK
Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc.

Numéro de dépôt :
4560312
Date de dépôt :
22/07/2009
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
22/07/2029
ALCOLOCK de Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc

Présentation de la marque ALCOLOCK

Déposée le 22 juillet 2009 par Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « ALCOLOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc. domicilié(e) 60 International Boulevard - M9W6J2 - Toronto - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque ALCOLOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALCOLOCK arrivera à expiration en date du 22 juillet 2029.


Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc. - 60 International Boulevard - M9W6J2 - Toronto - Canada


Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Dispositifs de sécurité désactivant un véhicule en réponse à la détection d’alcool dans le sang de son conducteur présumé ; dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d’une dose d’alcool supérieure à un seuil de sécurité dans le sang de son conducteur présumé ; éthylotests ;

Services d’installation et de réparation de dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d’alcool dans le sang de son conducteur présumé, dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d’une dose d’alcool supérieure à un seuil de sécurité dans le sang de son conducteur présumé, éthylotests.