Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc., Société de droit canadien
Numéro de dépôt :
4156632
Date de dépôt :
12/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2025
Présentation de la marque ALCOBORNE
Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par la société étrangère Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALCOBORNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la société étrangère Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc domicilié(e) 60 International Boulevard, M9W 6 Toronto - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Emmanuel BAUD domicilié(e) 2 rue Saint Florentin - 75001 - Paris - France.
La marque ALCOBORNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc., Société de droit canadien - 60 International Boulevard, M9W 6 Toronto - Canada
M. Emmanuel BAUD - 2 rue Saint Florentin - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Appareil de détection de l'alcool dans l'air expiré. Appareils et instruments scientifiques, (autres qu'à usage médical), géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic à usage non médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareils et instruments de mesure du taux d'alcoolémie ; Ethylotests ; Ethylomètres ; Dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'alcool dans le sang de son conducteur présumé ; dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'une dose d'alcool supérieure à un seuil de sécurité dans le sang de son conducteur présumé ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; Appareils et instruments de mesure du taux d'alcoolémie, éthylotests et éthylomètres dans le domaine ou à des fins médicales ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Services de surveillance de la conformité de dispositifs de détection d'alcool dans le sang ou dans l'air ; services liés à la maintenance et l'installation d'éthylotests ou dispositifs assimilés ; Services de surveillance de la conformité de dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'alcool dans le sang de son conducteur présumé ; dispositifs désactivant un véhicule en réponse à la détection d'une dose d'alcool supérieure à un seuil de sécurité dans le sang de son conducteur présumé.
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