Marque expirée - Marque en non vigueur
FRANCE DMC
Numéro de dépôt :
3604337
Date de dépôt :
13/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2018
Présentation de la marque FRANCE DMC
Déposée le 13 octobre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALCEP TRAVEL & EVENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DMC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DMC est expirée depuis le 13 octobre 2018.
ALCEP TRAVEL & EVENTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47