Marque expirée - Marque en non vigueur
ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT
Numéro de dépôt :
3415511
Date de dépôt :
07/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2016
Présentation de la marque ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT
Déposée le 7 mars 2006 par ALCEANE Office Public d'Aménagement et de Construction de la ville du Havre Etablissement public local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT est expirée depuis le 7 mars 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15