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Marques déposées par ALCEANE Office Public d'Aménagement et de Construction de la ville du Havre Etablissement public local
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ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT
ALCEANE Office Public d'Aménagement et de Construction de la ville du Havre Etablissement public local

Numéro de dépôt :
3415511
Date de dépôt :
07/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2016
ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT de ALCEANE Office Public d\'Aménagement et de Construction de la ville du Havre Etablissement public local

Présentation de la marque ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT

Déposée le 7 mars 2006 par ALCEANE Office Public d'Aménagement et de Construction de la ville du Havre Etablissement public local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT »

Le déposant est ALCEANE Office Public d'Aménagement et de Construction de la ville du Havre Etablissement public local domicilié(e) 85 rue des Gobelins,76600 LE HAVRE - 76600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALCEANE M. Jean-Pierre NIOT domicilié(e) 85 rue des Gobelins,76600 LE HAVRE - 76600 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALCEANE OPAC DE LA VILLE DU HAVRE VOTRE LOGEMENT, NOTRE ENGAGEMENT est expirée depuis le 7 mars 2016.


ALCEANE Office Public d'Aménagement et de Construction de la ville du Havre Etablissement public local - 85 rue des Gobelins,76600 LE HAVRE - 76600 - France


ALCEANE M. Jean-Pierre NIOT - 85 rue des Gobelins,76600 LE HAVRE - 76600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Affaires immobilières.