Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Spread & Cole
ALCEA Participations

Numéro de dépôt :
4449803
Date de dépôt :
28/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Spread & Cole de ALCEA Participations

Présentation de la marque Spread & Cole

Déposée par voie électronique le 28 avril 2018 par ALCEA Participations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Spread & Cole »

Le déposant est ALCEA Participations domicilié(e) 5 Rue Jacques Monod - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Rochelaise du Logiciel, Monsieur Olivier PRENTOUT domicilié(e) 5 Rue Jacques Monod - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42


ALCEA Participations - 5 Rue Jacques Monod - 17000 - LA ROCHELLE - France


Compagnie Rochelaise du Logiciel, Monsieur Olivier PRENTOUT - 5 Rue Jacques Monod - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742216 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ;

Programmation pour ordinateurs.