GIGAGATE
Présentation de la marque GIGAGATE
Déposée le 15 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) ALCATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GIGAGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GIGAGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIGAGATE est expirée depuis le 15 avril 2009.
ALCATEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345998 - Publication au BOPI 2002-05-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21