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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALCATEL
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DIGICOM 7
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIGICOM 7
ALCATEL Société anonyme

Numéro de dépôt :
95553568
Date de dépôt :
16/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2015

Présentation de la marque DIGICOM 7

Déposée le 16 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ALCATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIGICOM 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALCATEL domicilié(e) 54, rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2278772) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 019 096 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane THIERRY COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL Département des Marques domicilié(e) 54, rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2278772) - 75008 - France.

La marque DIGICOM 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIGICOM 7 est expirée depuis le 16 janvier 2015.

ALCATEL a également déposé les autres marques suivantes : APPEL 100 , APPEL 10 , Alcatel OmniPCX 4400 , SMART LEAVES , Alcatel OmniHospitality , NoteTouch , DataLight , AMSET , TRAXIA , ASYSA


ALCATEL Société anonyme - 54, rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2278772) - 75008 - France - SIREN 542019096


Stéphane THIERRY COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL Département des Marques - 54, rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2278772) - 75008 - France


Inscription le 17 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232810 - Publication au BOPI 1997-02-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30

Inscription le 3 décembre 1998 - Changement de dénomination n°267832 - Publication au BOPI 1998-12-03

Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238612 - Publication au BOPI 1997-06-16

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2005 n°2278772 - Publication au BOPI 2005-01-07

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Inscription le 11 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533768 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Inscription le 11 octobre 2010 - Changement d'adresse n°533769 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Inscription le 22 février 2013 - Gage constitué n°595969 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-22

Inscription le 6 octobre 2014 - Changement d'adresse n°633663 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-06

Inscription le 23 octobre 2014 - Résiliation de licence n°634316 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-23

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