APPEL 100
Présentation de la marque APPEL 100
Déposée le 2 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) ALCATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APPEL 100 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque APPEL 100 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APPEL 100 est expirée depuis le 2 mai 2014.
ALCATEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°32882 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42
Renouvellement sans limitation n°2029094 - Publication au BOPI 1994-13
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2004 n°2263846 - Publication au BOPI 2004-04-27
Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238612 - Publication au BOPI 1997-06-16
Inscription le 3 décembre 1998 - Changement de dénomination n°267832 - Publication au BOPI 1998-12-03
Inscription le 17 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232810 - Publication au BOPI 1997-02-17
Inscription - Changement de dénomination n°32883 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°32884 - Publication au BOPI
Inscription le 3 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°190202 - Publication au BOPI 1995-10-03
Inscription le 11 octobre 2010 - Changement d'adresse n°533769 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11
Inscription le 11 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533768 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11
Inscription le 22 février 2013 - Gage constitué n°595969 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-22