Déposée le 3 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) ALCATEL PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DAT'ALCATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALCATEL PARTICIPATIONS domicilié(e) 54, rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2233113) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 150 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS, COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL, Département Propriété Industrielle domicilié(e) 5, rue Noël Pons,92734 NANTERRE CEDEX (dossier no 2233113) - 92734 - France.
La marque DAT'ALCATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DAT'ALCATEL est expirée depuis le 3 janvier 2013.
ALCATEL PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : ALCATEL 707 MR
ALCATEL PARTICIPATIONS, Société anonyme - 54, rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2233113) - 75008 - France - SIREN 333150043
Elisabeth de MORELOS, COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL, Département Propriété Industrielle - 5, rue Noël Pons,92734 NANTERRE CEDEX (dossier no 2233113) - 92734 - France
Inscription le 27 juillet 2007 - Changement de dénomination n°458117 - Publication au BOPI 2007-07-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28
Renouvellement sans limitation n°2012729 - Publication au BOPI 1993-05
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2002 n°2233113 - Publication au BOPI 2002-12-20
Inscription le 3 mars 1999 - Changement d'adresse n°273181 - Publication au BOPI 1999-03-03
Inscription le 3 mars 1999 - Changement de dénomination n°273180 - Publication au BOPI 1999-03-03
Inscription le 15 décembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°152887 - Publication au BOPI 1992-12-15
Inscription le 15 décembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°152888 - Publication au BOPI 1992-12-15
Inscription le 15 décembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°152885 - Publication au BOPI 1992-12-15
Inscription le 27 janvier 1998 - Changement de dénomination n°248656 - Publication au BOPI 1998-01-27
Inscription le 15 décembre 1992 - Transmission de propriété n°152886 - Publication au BOPI 1992-12-15
Inscription le 10 novembre 2010 - Changement d'adresse n°535379 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Service d'informations et d'études de marchés dans les domaines des télécommunications, de la bureautique et de la télématique, fournis par une banque de données informatique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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