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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALCATEL MOBILE COMMUNICATION FRANCE
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POCTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POCTEL
ALCATEL MOBILE COMMUNICATION FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
95552314
Date de dépôt :
05/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2005

Présentation de la marque POCTEL

Déposée le 5 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ALCATEL MOBILE COMMUNICATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POCTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALCATEL MOBILE COMMUNICATION FRANCE domicilié(e) 10, rue de la Baume, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 948 048 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque POCTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POCTEL est expirée depuis le 5 janvier 2005.

ALCATEL MOBILE COMMUNICATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TWINPHONE , SIGALE


ALCATEL MOBILE COMMUNICATION FRANCE, société anonyme - 10, rue de la Baume, 75008 PARIS - France - SIREN 327948048


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Inscription le 20 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270782 - Publication au BOPI 1999-01-20

Inscription le 17 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232808 - Publication au BOPI 1997-02-17

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

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