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Marques déposées par ALCATEL DATA NETWORKS INC. (societe organisee selon les lois de l'Etat de Delaware
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RATEMASTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RATEMASTER
ALCATEL DATA NETWORKS INC. (societe organisee selon les lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
95572004
Date de dépôt :
17/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2005

Présentation de la marque RATEMASTER

Déposée le 17 mai 1995 par ALCATEL DATA NETWORKS INC. (societe organisee selon les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RATEMASTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est ALCATEL DATA NETWORKS INC. (societe organisee selon les lois de l'Etat de Delaware) domicilié(e) 12502 Sunrise Valley Drive, Reston, Virginia 22096 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque RATEMASTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATEMASTER est expirée depuis le 17 mai 2005.


ALCATEL DATA NETWORKS INC. (societe organisee selon les lois de l'Etat de Delaware) - 12502 Sunrise Valley Drive, Reston, Virginia 22096 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Logiciel de gestion de trafic et de contrôle de congestion destiné aux équipements pour réseaux de communications basés sur les paquets, les trames et les cellules