DEMOCRACY FOR THE INTERNET

ALCATEL ALSTHOM COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE, (société anonyme)

Présentation de la marque DEMOCRACY FOR THE INTERNET

Déposée le 27 août 1998 par la Société Anonyme (SA) ALCATEL ALSTHOM COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DEMOCRACY FOR THE INTERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-40 du 2 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALCATEL ALSTHOM COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE domicilié(e) 54, rue La Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 019 096 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL Département de Propriété Industrielle - France.

La marque DEMOCRACY FOR THE INTERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOCRACY FOR THE INTERNET est expirée depuis le 27 août 2008.

ALCATEL ALSTHOM COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : CERATON , ESPADON , CEGEREX , CEGETEX , L'ESPRIT DE CONQUETE , ONE SYSTEM ONE PHONE ONE MAN ONE PHONE ONE PHONE ONE EUROPE , CITADIN , ALVELIS , 4625 , ALCATEL 4200