ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
97662451
Date de dépôt :
06/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2017
Présentation de la marque NIMSAT
Déposée le 6 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NIMSAT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE domicilié(e) 12, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2333332) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 725 101 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane THIERRY COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL-LUCENT Trademark Department domicilié(e) 54, rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2333332) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NIMSAT est expirée depuis le 6 février 2017.
ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : T.D.MAX , NIMSTAR
ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE Société par Actions Simplifiée - 12, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2333332) - 75008 - France - SIREN 414725101
Stéphane THIERRY COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL-LUCENT Trademark Department - 54, rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2333332) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29
Renouvellement sans limitation le 1 février 2007 n°2333332 - Publication au BOPI 2007-02-01
Inscription le 26 juin 2006 - Changement de dénomination n°436644 - Publication au BOPI 2006-06-26
Inscription le 26 juin 2006 - Changement de dénomination n°436648 - Publication au BOPI 2006-06-26
Inscription le 26 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°436645 - Publication au BOPI 2006-06-26
Inscription le 26 juin 2006 - Changement de nature juridique n°436647 - Publication au BOPI 2006-06-26
Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11
Appareils de contrôle, de surveillance, appareils d'enregistrement, de stockage, de traitement, de visualisation, de transmission et de restitution de données, de messages, d'images et de sons et, notamment, ordinateurs ainsi que leurs parties; sondes spatiales et satellites non habités ainsi que leurs équipements embarqués et, notamment, émetteurs, récepteurs de radio et de télévision, antennes radioélectriques, panneaux (batteries) solaires faisant appel à l'effet photoélectrique ou photovoltaïque; équipements et installations pour stations de contrôle et de poursuites de satellites; programmes d'ordinateurs; composants électroniques. Transmission d'informations par serveurs informatiques, transmission et échange de messages et d'images; services télématiques à accès libre par code; transmission et échange sur support multimédia; messageries électroniques; services de radiotéléphonie, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par satellite; constitution de bases de donn ées et transmission de données incluses dans de telles bases. Formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données par satellites; location de disques compact et de vidéo. Programmation pour odinateurs. Location de temps d'accès à des serveurs informatiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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