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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALCAN PACKAGING FOOD FRANCE
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PELASEAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

PELASEAL
ALCAN PACKAGING FOOD FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97693147
Date de dépôt :
29/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2017

Présentation de la marque PELASEAL

Déposée le 29 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALCAN PACKAGING FOOD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PELASEAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALCAN PACKAGING FOOD FRANCE domicilié(e) 7 Place du Chancelier Adenauer,75218 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2348245) - 75218 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 015 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGM2 domicilié(e) Rue M. Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU Cedex (dossier no 2348245) - 64075 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PELASEAL est expirée depuis le 29 août 2017.

ALCAN PACKAGING FOOD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOPLARIL


ALCAN PACKAGING FOOD FRANCE société par actions simplifiée - 7 Place du Chancelier Adenauer,75218 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2348245) - 75218 - France - SIREN 542015904


SGM2 - Rue M. Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU Cedex (dossier no 2348245) - 64075 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49

Renouvellement sans limitation le 2 août 2007 n°2348245 - Publication au BOPI 2007-08-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-06

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°405514 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463354 - Publication au BOPI 2007-11-05

Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40

Tous articles d'emballage et de conditionnement en matières plastiques à l'exception des récipients d'emballage en matières plastiques. Matières d'emballages en matières plastiques à l'exception des récipients d'emballage en matières plastiques, pellicules complexes en matière plastique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.