Déposée par voie électronique le 1 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALC (ASSIA LINGERIE CREATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALC (ASSIA LINGERIE CREATION domicilié(e) 5 Chemin des Buissonnières - 69330 - Jonage - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 996 683 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSIA MOIREAUD domicilié(e) 5 Chemin des Buissonnières - 69330 - Jonage - France.
La marque ASSIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSIA est expirée depuis le 1 juin 2020.
ALC (ASSIA LINGERIE CREATION a également déposé les autres marques suivantes : ASSIA AINSI SOIT-ELLE...
ALC (ASSIA LINGERIE CREATION), SARL - 5 Chemin des Buissonnières - 69330 - Jonage - France - SIREN 433996683
ASSIA MOIREAUD - 5 Chemin des Buissonnières - 69330 - Jonage - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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