Marque expirée - Marque en non vigueur
French Cleantech
Numéro de dépôt :
3673844
Date de dépôt :
03/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/09/2019
Présentation de la marque French Cleantech
Déposée le 3 septembre 2009 par Albin Jourda auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « French Cleantech »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque French Cleantech est expirée depuis le 3 septembre 2019.
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05