Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ma Santé Ma Commune
Albié Conseils & Courtage en Assurances, SARL EOS CONSEILS, SARL CABINET THIERRY CHAMARET, SARL
Numéro de dépôt :
4102743
Date de dépôt :
02/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ma Santé Ma Commune
Déposée par voie électronique le 2 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Albié Conseils & Courtage en Assurances, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EOS CONSEILS, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET THIERRY CHAMARET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ma Santé Ma Commune »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Albié Conseils & Courtage en Assurances domicilié(e) LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EOS CONSEILS domicilié(e) LE TREUIL - 24350 - TOCANE SAINT APRE - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET THIERRY CHAMARET domicilié(e) 3 RUE DU CHATEAU - 47410 - LAUZUN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Albié Conseils & Courtage en Assurances, M. STEPHANE ALBIE domicilié(e) LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Albié Conseils & Courtage en Assurances a également déposé les autres marques suivantes : Ma Commune, Ma Santé
Albié Conseils & Courtage en Assurances, SARL - LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France
EOS CONSEILS, SARL - LE TREUIL - 24350 - TOCANE SAINT APRE - France
CABINET THIERRY CHAMARET, SARL - 3 RUE DU CHATEAU - 47410 - LAUZUN - France
Albié Conseils & Courtage en Assurances, M. STEPHANE ALBIE - LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675607 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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