Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TORNIAUTO
Numéro de dépôt :
1020560
Date de dépôt :
21/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TORNIAUTO
Déposée le 21 juin 1977 par ALBERTO LUIS ALEMANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TORNIAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TORNIAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1020560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TORNIAUTO est expirée depuis le 21 juin 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-004