Monsieur Albert THIEVON, Agissant au nom et pour le compte de la société VIA LACTA en cours de formation
Numéro de dépôt :
3175740
Date de dépôt :
22/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
22/07/2012
Présentation de la marque PACTELIA
Déposée le 22 juillet 2002 par monsieur Albert THIEVON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « PACTELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est monsieur Albert THIEVON domicilié(e) Le Village,01800 RIGNIEUX LE FRANC - 01800 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Germain & Maureau domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
La marque PACTELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTELIA est expirée depuis le 22 juillet 2012.
Albert THIEVON a également déposé les autres marques suivantes : VIA LACTA
Monsieur Albert THIEVON, Agissant au nom et pour le compte de la société VIA LACTA en cours de formation - Le Village,01800 RIGNIEUX LE FRANC - 01800 - France
Cabinet Germain & Maureau - 12 rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Inscription le 6 août 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°375132 - Publication au BOPI 2003-08-06
Inscription le 5 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°451739 - Publication au BOPI 2007-04-05
Inscription le 21 juin 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°456795 - Publication au BOPI 2007-06-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Lait et produits laitiers. Services d'aide et de conseil aux entreprises dans le cadre de l'organisation et la direction de leurs affaires, notamment des entreprises dans le domaine de l'industrie laitière. Services de location d'exploitations agricoles. Services de transport, emballage et entreposage de marchandises, et plus particulièrement de lait et produits laitiers. Services de location de matériel pour exploitations agricoles et pour l'industrie laitière.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PACTELIA"
