Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE PECANY
Numéro de dépôt :
1110477
Date de dépôt :
12/05/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Bergerac
Présentation de la marque DOMAINE DE PECANY
Déposée le 12 mai 1979 par monsieur Albert ROUANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bergerac), la marque française « DOMAINE DE PECANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE PECANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1110477.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DE PECANY est expirée depuis le 12 mai 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-018