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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALBERT PORTE
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FIN MUSCAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIN MUSCAT
ALBERT PORTE, (S.A.), 28, cour Baudoin, 75012 PARIS BERCY.

Numéro de dépôt :
1191664
Date de dépôt :
07/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/01/1992
FIN MUSCAT de ALBERT PORTE

Présentation de la marque FIN MUSCAT

Déposée le 7 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) ALBERT PORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIN MUSCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALBERT PORTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque FIN MUSCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1191664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIN MUSCAT est expirée depuis le 7 janvier 1992.

ALBERT PORTE a également déposé les autres marques suivantes : MUSCADYL , BABY DRINK , MARQUIS DES ROCHES , MUSCACEP , COMTE DE BELMONT , BABY PORTE , ALBERT PORTE


ALBERT PORTE, (S.A.), 28, cour Baudoin, 75012 PARIS BERCY. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-21

Inscription le 9 octobre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RECOURS n°150234 - Publication au BOPI 1992-10-09

Inscription - Transmission de propriété n°128970 - Publication au BOPI

Vins.