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Marques déposées par monsieur Albert Patrick PEREZ
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Premium Class Burger
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Premium Class Burger
Monsieur Albert Patrick PEREZ

Numéro de dépôt :
4088928
Date de dépôt :
28/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/04/2024
Premium Class Burger de Albert Patrick PEREZ

Présentation de la marque Premium Class Burger

Déposée le 28 avril 2014 par monsieur Albert Patrick PEREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Premium Class Burger » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est monsieur Albert Patrick PEREZ domicilié(e) 16, avenue de Villaine, Elisant domicile chez Maître Virginie REGNIER Avocat, Résidence “ Les Tilleuls ”, 06100 NICE - 06240 - BEAUSOLEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Virginie REGNIER, Avocat au Barreau de Nice domicilié(e) Rés. Les Tilleuls, 44, Av. Cap de Croix, Case Palais 617 - 06100 - NICE - France.

La marque Premium Class Burger a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Premium Class Burger est expirée depuis le 28 avril 2024.


Monsieur Albert Patrick PEREZ - 16, avenue de Villaine, Elisant domicile chez Maître Virginie REGNIER Avocat, Résidence “ Les Tilleuls ”, 06100 NICE - 06240 - BEAUSOLEIL - France


Virginie REGNIER, Avocat au Barreau de Nice - Rés. Les Tilleuls, 44, Av. Cap de Croix, Case Palais 617 - 06100 - NICE - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés).

Service de restauration (alimentation) service de bars service de traiteur.